exigibilité de la taxe

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• Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… …   Wikipédia en Français

• Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat — Taxe sur les surfaces commerciales Pour les articles homonymes, voir Taca. La Tascom est un impôt français également appelé taxe sur les surfaces commerciales. Elle remplace l ancienne taxe d aide au commerce et à l artisanat (Taca) qui a été… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur les surfaces commerciales — Pour les articles homonymes, voir Taca. La Tascom est un impôt français également appelé taxe sur les surfaces commerciales. Elle remplace l ancienne taxe d aide au commerce et à l artisanat (Taca) qui a été modifié. Elle est due par les… …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Tascom — Taxe sur les surfaces commerciales Pour les articles homonymes, voir Taca. La Tascom est un impôt français également appelé taxe sur les surfaces commerciales. Elle remplace l ancienne taxe d aide au commerce et à l artisanat (Taca) qui a été… …   Wikipédia en Français

• Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

• Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

• Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …   Wikipédia en Français

• Conseil national des activités privées de sécurité — Pour les articles homonymes, voir CNAPS. Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) Vidocq : fondateur, en 1833, de la première agence de dé …   Wikipédia en Français

• Tontine — Pour les articles homonymes, voir Tontine (Afrique). La tontine est un contrat aléatoire correspondant au financement collectif de l achat d un actif financier ou d un bien dont la propriété revient à une partie seulement des souscripteurs. On… …   Wikipédia en Français

• suspension — [ syspɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • suspenciun « délai, incertitude » 1170; lat. suspensio, de suspendere I ♦ Le fait de suspendre (I), d interrompre ou d interdire; son résultat. 1 ♦ Vx ou dr. (sauf dans des loc.) Interruption ou remise à plus tard. La… …   Encyclopédie Universelle